- Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de notre société et de ses clients dans le cadre de la fourniture de prestations informatiques.
- Acceptation des CGV
Toute commande ou demande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
- Description des prestations
Les prestations sont définies dans un devis ou un bon de commande établi après un entretien préalable avec le client. Chaque prestation est unique et adaptée aux besoins spécifiques du client.
- Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client.
Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis.
Le cas échéant le montant des débours sera à régler après validation du mandat de débours avant toute commande engagée par notre société.
Le solde est dû à la livraison de la prestation, selon les modalités précisées sur le devis.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
- Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif et dépendent de la disponibilité du client et des informations fournies. Tout retard imputable au client pourra entraîner un report des délais.
- Responsabilités
Notre société s’engage à fournir des prestations conformes aux besoins exprimés par le client.
Le client est responsable de la fourniture des informations et des accès nécessaires à la réalisation de la prestation.
Notre société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, etc.) sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
- Propriété intellectuelle
Les livrables (codes, documents, etc.) restent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les termes du devis.
- Résiliation
En cas de non-respect des obligations par l’une ou l’autre des parties, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée infructueuse.
- Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de IngeniosIT (EI Antoine Fanchin).
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur ce site.